MAÎTRISER LES PRINCIPES ET MÉTHODES DE LA FISCALITÉ D'ENTREPRISE

Objectifs pédagogiques :

Avoir une vue d'ensemble des techniques fiscales et savoir déterminer les bases des principaux impôts

Comprendre les contraintes de gestion liées aux grands principes fiscaux

Public visé :

Toute personne désireuse de s'initier aux techniques de base de la fiscalité d'entreprise

Pré-requis :

Avoir des connaissances comptables

Profil Animateur :

Cette formation Fiscalité est assurée par un expert-comptable et/ou fiscaliste

Contenu de la formation :

Appréhender l'organisation du système fiscal français

Les interlocuteurs de l'entreprise au sein de l'administration fiscale
Les impôts directs et indirects
La diversité des bases d’imposition
Les sources du droit fiscal
Les principales déclarations fiscales


La détermination du résultat fiscal et de l'impôt sur les sociétés

La notion de résultat imposable :
principes de territorialité, personnes imposables, bases imposables
détermination à partir du résultat comptable (réintégration et déductions extracomptables)
Les charges déductibles :
les frais généraux et distinction avec les immobilisations
frais de personnel et rémunérations des dirigeants et des mandataires
provisions et amortissements : incidences fiscales des règles comptables
Les plus ou moins-values sur cessions :
régime général
régimes particuliers
Le calcul et le paiement de l'IS :
acomptes et liquidation, gestion des déficits...
Cas Pratique : mise en pratique des principaux retraitements et souscription du tableau 2058 A


Appréhender les principes de base de la TVA

Définition de l'assujetti et champ d'application : opérations imposables et exonérées
Territorialité de la TVA (flux de biens et prestations de services)
La détermination de la TVA collectée :
fait générateur et exigibilité
règles d’assiette et de taux
La déduction de la TVA (conditions de fond et de forme, délai)
L’autoliquidation de la TVA
La déclaration et le paiement de la TVA
Le remboursement de la TVA
Cas Pratique : détermination d’une TVA à payer, souscription d’une CA3


La bonne pratique des impôts directs locaux

Rappels des caractéristiques communes des impôts locaux et impact de la réforme foncière
La C.E.T. (Contribution Economique Territoriale) :
champ d'application, dégrèvements
la CFE (Cotisations Foncières des Entreprises) : détermination, déclarations et paiement
la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) détermination, déclarations et paiement


Les autres taxes

Les nouveautés en matière de taxes assises sur les salaires (taxe d'apprentissage, formation professionnelle continue, effort de construction)
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Moyens pédagogiques et techniques :

• - Paperboard - Supports de cours - Retro projecteur

Modalités de suivi et d’évaluation :

Evaluation après chaque module avec le formateur par des échanges oraux ou par des QCM

Compétences visées :

• Cette formation Fiscalité permet de :
• Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise