COMPRENDRE LE SYSTÈME JUDICIAIRE

Objectifs pédagogiques :

Connaître et comprendre l'articulation et les rouages du système judiciaire français

Expliquer le vocabulaire juridique habituellement utilisé et savoir le traduire en termes usuels

Comprendre les décisions de justice et les recours possibles

Allier la théorie et la pratique

Public visé :

Toute personne souhaitant s’initier à la culture et au vocabulaire juridiques

Pré-requis :

Aucun prerequis

Profil Animateur :

Cette formation Juridique est assurée par un avocat et/ou juriste

Contenu de la formation :

Règles du jeu juridiques applicables en France

Les traités et directives européens
La constitution et les préambules
Les lois et règlements nationaux
La notion de jurisprudence des tribunaux


Explication du vocabulaire juridique usuel

Définition et interprétation des termes juridiques à retenir :
la contravention, le délit, le crime
le procureur
la Cour d'Appel
la mise en examen
la Cour de Cassation, la Cour d’Assises
la procédure contradictoire
le Tribunal Correctionnel
le jugement suspensif, le pourvoi en cassation
le référé
le commandement
le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Grande Instance
le juge de l'exécution


Tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger

Les atteintes aux biens et aux personnes
Les litiges commerciaux, les litiges avec l'administration, les litiges entre la direction et les salariés
Le trouble à l'ordre public


Rôle des acteurs du droit

Les magistrats et les procureurs
Les juges et les greffiers
La police judiciaire et l'administration pénitentiaire
Les avocats
Les huissiers et les experts judiciaires


Principales procédures judiciaires et décisions de justice

De l'assignation au jugement
L'exécution des décisions de justice et les délais


Les recours possibles

Moyens pédagogiques et techniques :

  • - Paperboard - Supports de cours - Retro projecteur

Modalités de suivi et d’évaluation :

Evaluation après chaque module avec le formateur par des échanges oraux ou par des QCM

Compétences visées :

  • Cette formation Juridique permet de :
  • Connaître les rouages du système judiciaire français
  • Comprendre le vocabulaire juridique
  • Appréhender les procédures juridiques les plus importantes

Détail de la formation

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Infos pratiques

Téléphone :
01 84 25 79 49
06 12 65 24 98

Contact :
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Horaires d'ouvertures :
9H à 13H et de 14H à 20H.