MAÎTRISER LA GESTION JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS

Objectifs pédagogiques :

Connaître les points clefs du droit des associations pour tenir les assemblées et les autres réunions

Rédiger les statuts et veiller à leur évolution

Public visé :

Permanents, bénévoles chargés de la direction ou de la gestion d'une association, personnes en charge des aspects juridiques des organismes à but non lucratif

Pré-requis :

Aucun prerequis

Profil Animateur :

Cette formation Gestion est assurée par un consultant spécialisé en associations et autres organismes à but non lucratif

Contenu de la formation :

La loi 1901 et ses conséquences
Statut et règlement intérieur

Limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés
Nécessité des clauses " sur mesure "
Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur


Les dirigeants, le pouvoir, son contrôle

La désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
Les organes de direction
La défense et l'action en justice, la représentation devant les administrations
La délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles
Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants
Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative


Les recettes et les dépenses

Dons, subventions et cotisations : ce qu'il faut prévoir dans les statuts
Sommes en provenance des membres : cotisation des dons / rémunérations
Qualification des sommes versées par des tiers
Les dépenses soumises à des règles spécifiques


Les membres, les usagers

Adhésion, exclusion et démission des membres
Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
L'accès des non-membres aux services de l'association


L'assemblée et les autres réunions

Les convocations
La rédaction du compte-rendu
Les mesures de publicité


L'évolution de l'association

La transformation en GIE, en société, fusion, scission
La création de filiales, d'associations sœurs

Moyens pédagogiques et techniques :

  • - Paperboard - Supports de cours - Retro projecteur

Modalités de suivi et d’évaluation :

Evaluation après chaque module avec le formateur par des échanges oraux ou par des QCM

Compétences visées :

  • Cette formation Gestion permet de :
  • Maîtriser le cadre juridique d'une association pour tenir les assemblées et les autres réunions
  • Rédiger les statuts et veiller à leur évolution

Détail de la formation

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Horaires d'ouvertures :
9H à 13H et de 14H à 20H.